Termes et conditions d’utilisation

Conditions générales de LeadIn

Introduction

Bienvenue chez LeadIn – Nous exploitons nos connaissances, ressources et technologies pour vous aider à accroître la notoriété de votre marque, les prospects ciblés, l’acquisition de clients et/ou candidats ainsi que le retour sur investissement pour vos services.

Nos services sont de l’ordre de trois (3) :

  • LeadIn® – La technologie la plus avancée et la plus sûre de logiciels d’automatisation 100% basés sur le Cloud LinkedIn
  • Service de prospection commerciale « Fait-Pour-Vous » – conçu pour vous fournir des prospects, des rendez-vous et, enfin, des revenus pré-qualifiés pour votre entreprise afin que vous puissiez vous concentrer sur la mise à l’échelle et la croissance.
  • Services de recherche de candidats « Fait-Pour-Vous » – conçu pour vous sourcer des prospect, des rendez-vous et, enfin, des candidats pré-qualifiés pour votre entreprise ou celle de vos clients afin que vous puissiez atteindre vos objectifs de recrutements stratégiques.

Les présentes conditions générales décrivent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de LeadIn SAS.

LeadIn est située à l’adresse suivante : La Providence, 38700 Corenc, France.

CONVENTION DE SERVICE Dernière révision : 1 février 2020

Le présent accord définit les conditions générales qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web détenu et exploité par LeadIn (le « site Web de LeadIn », « LeadIn App », « LeadIn® ») et des services connexes.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes. En utilisant le site web de LeadIn, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent contrat et par la politique de confidentialité et de sécurité de LeadIn, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre (voir « Modifications » ci-dessous).

Définitions

Les « utilisateurs facturables » sont les types d’utilisateurs (définis ci-dessous) pour lesquels nous vous facturons des frais comme indiqué sur la feuille de tarification fournie.

« Période de facturation » signifie la période pour laquelle vous acceptez de payer à l’avance les frais en vertu d’un formulaire de commande, qui sera identique ou plus courte que la durée de l’abonnement. Par exemple, si vous vous abonnez au service pour une durée initiale de six (6) mois, avec un paiement anticipé de six (6) mois, la période de facturation sera de douze (6) mois.

« Formulaire de commande » ou « Commande » désigne le formulaire ou le processus d’abonnement en ligne approuvé par LeadIn, par lequel vous acceptez de vous abonner au Service. La plupart des commandes sont effectuées par l’intermédiaire de notre site web et sont traitées à l’aide de Stripe et de Thrivecart.

« Fiche de prix » désigne la fiche d’information fournie par le représentant de LeadIn au cours du processus de vente. Ou toute fiche de prix qui est partagée avec l’individu.

« Frais d’abonnement » désigne le montant que vous payez pour le service.

« Durée de l’abonnement » désigne la durée initiale de l’abonnement et toutes les modalités de renouvellement de l’abonnement.

Acceptation des conditions

En utilisant les informations, les outils, les caractéristiques et les fonctionnalités du Logiciel situés sur le site web de LeadIn (ensemble le « Service » ou les « Services »), vous acceptez d’être lié par le présent Contrat, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site web de LeadIn) ou que vous soyez un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès de LeadIn). Le terme « vous » ou « Utilisateur » fait référence à un Visiteur ou un Utilisateur. Si vous souhaitez devenir un Utilisateur et utiliser le Service, vous devez lire le présent Accord et indiquer votre acceptation lors de la procédure d’inscription.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service et vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat si vous n’avez pas l’âge légal pour rentrer dans une collaboration contractuelle. Si vous acceptez le présent Contrat, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celui-ci ou, si vous agissez au nom d’une société ou d’une entité, que vous avez le pouvoir de lier cette entité. Avant de continuer, vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale de cet accord pour vos dossiers.

Vie privée

Pour en savoir plus sur les pratiques de LeadIn en matière de protection de la vie privée, veuillez lire la politique de LeadIn en matière de protection de la vie privée. Cette politique explique comment LeadIn traite vos informations personnelles et professionnelles, et protège votre vie privée, lorsque vous accédez au site web de LeadIn et que vous utilisez le service. La politique peut être mise à jour de temps en temps à notre discrétion. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

Description du service 

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, LeadIn vous accorde, pendant la durée du présent Contrat, le droit non transférable, non susceptible de sous-licence, non exclusif et révocable d’utiliser le Service et le Site LeadIn dans le seul but de rechercher, de générer des échanges et pour un usage personnel et non à des fins de revente au public, de diffusion à des tiers ou à toute autre fin. Toute utilisation des services non autorisée dans les présentes conditions d’utilisation est strictement interdite. Rien dans le présent accord ne vous accorde ou ne vous transfère des droits de propriété sur le Service, y compris les logiciels et autres droits de propriété intellectuelle liés au Service.

Le Service est une application web qui permet aux Utilisateurs de s’engager, d’entretenir, de gérer des prospects, des candidats et des clients sur le site web de LeadIn. Vous pouvez accéder aux Services en payant une ou plusieurs licences pour un produit LeadIn. La licence détermine le produit et le plan de service précis que vous avez acheté.

Nous modifions le Service de temps en temps, notamment en ajoutant ou en supprimant des caractéristiques et des fonctions, dans le but d’améliorer votre expérience. Mais nous n’apporterons aucune modification au Service qui réduise de manière significative les fonctionnalités du Service qui vous est fourni pendant la durée de l’abonnement. Nous pouvons fournir tout ou partie des éléments du Service par l’intermédiaire de fournisseurs de services tiers.

Vos données

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devez relier un compte de courrier électronique tiers à votre compte LeadIn. Avec votre autorisation (que vous nous accordez en utilisant le Service), nous créerons et mettrons à jour des versions de votre carnet d’adresses et de vos e-mails pour que vous puissiez y accéder dans LeadIn. Vous aurez également la possibilité d’importer et de mettre à jour des versions de votre calendrier, de vos contacts sur les médias sociaux, et vous pourrez plus tard choisir de télécharger des fichiers ou de fournir des commentaires par l’intermédiaire de LeadIn (ensemble, « Vos données »).

Vous restez propriétaire de vos données. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

Vous êtes seul responsable de votre conduite, du contenu de vos données et de vos communications avec les autres lors de l’utilisation des services. Par exemple, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour vous conformer aux présentes Conditions et pour éviter toute violation ou atteinte aux droits d’autrui.

Vous reconnaissez que LeadIn n’a aucune obligation de contrôler les informations sur les Services et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la sécurité ou de la légalité de vos Données ou de toute autre information ou contenu auquel vous pouvez accéder en utilisant les Services.

Aucune disposition du présent Contrat n’empêchera LeadIn de collecter, d’utiliser et d’analyser des informations et données générales de ses clients (y compris vous-même) de manière agrégée dans le but d’améliorer et de renforcer la qualité et la nature des Services, ou de commercialiser ou de publier des informations et statistiques générales, à condition que LeadIn ne vous identifie pas spécifiquement ou ne divulgue pas publiquement des informations permettant de vous identifier dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, de l’analyse, de la commercialisation ou de la publication de ces informations ou données. Des informations supplémentaires sur ce que nous faisons de vos données et sur la manière dont nous recueillons et utilisons d’autres informations vous concernant et concernant votre utilisation des services sont expliquées dans notre politique de confidentialité.

Partage de vos données, des produits de tiers et de votre vie privée

Sous réserve des exceptions limitées spécifiées dans notre politique de confidentialité, jusqu’à ce que vous en décidiez autrement, toutes vos données restent visibles uniquement pour vous. Toutefois, les services vous permettent de partager vos données avec d’autres personnes. Si vous choisissez de partager vos données, nous ne pouvons pas être responsables de ce que ces autres utilisateurs font avec vos données, donc veuillez considérer attentivement ce que vous partagez et avec qui vous le partagez.

Un Produit Tiers est tout produit, application, service, logiciel, réseau, système, annuaire, site web, base de données et/ou information obtenus séparément par vous et qui sont liés aux Services, ou que vous pouvez connecter ou activer en conjonction avec les Services, y compris, sans limitation, les Produits Tiers qui peuvent être intégrés directement dans les Services par vous ou sur vos instructions. Si vous ou vos utilisateurs autorisés (qui sont définis comme tout employé, contractant ou agent autorisé à utiliser les Services LeadIn et qui a accès aux Services LeadIn via un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques sous votre compte) choisissez de partager vos données de quelque manière que ce soit, y compris par le biais d’un produit tiers ou d’une intégration, vous êtes seul responsable de ce que ce tiers peut faire avec vos données, et de votre relation avec ce tiers. De même, vous êtes seul responsable des effets qu’un produit tiers peut avoir sur vos données, y compris la suppression ou la corruption de vos données. Vous reconnaissez que LeadIn n’est pas responsable de la divulgation de vos données par vous ou vos employés (y compris vos utilisateurs autorisés) à des tiers ou des effets d’un produit tiers sur vos données.

Ce que nous faisons de vos données, et comment nous recueillons et utilisons d’autres informations vous concernant en général, est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Limites

Les limites qui s’appliquent à vous seront précisées dans la fiche tarifaire fournie par courriel ou sur notre site web. Des frais vous seront facturés pour tous les utilisateurs facturables. Si nous apportons des modifications aux limites fixées dans le tarif qui auraient un impact négatif pour vous, ces modifications ne s’appliqueront pas à vous avant le début de votre prochaine période de renouvellement d’abonnement. Au moment du renouvellement, les limites d’utilisation des produits figurant sur notre tarif actualisé s’appliqueront à votre abonnement, sauf accord contraire entre vous et nous.

La limite de prospects envoyés par mois indiquée dans la fiche tarifaire n’est pas une garantie mensuelle et ne peut être utilisée contre LeadIn pour des remboursements ou des ajustements de la durée de l’abonnement. Sur la base de la grille tarifaire et du plan tarifaire auquel vous souscrivez, le nombre spécifique de prospects à envoyer par mois vous est attribué et vous avez la possibilité, dans votre tableau de bord client (onglet Invitations attribuées), d’utiliser la totalité du montant attribué ou un montant inférieur en fonction de votre préférence ou de votre situation.

Frais et paiements

Sauf indication contraire sur un formulaire de commande ou un énoncé des travaux, tous les frais seront dus et payables au début des services (« frais de service »). Si vous ne payez pas les frais de service dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification que le paiement est dû ou en retard, ou si vous ne mettez pas à jour les informations de paiement sur demande, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services par vous ou vos utilisateurs autorisés sans préavis. Dans le cas où votre accès aux services est suspendu ou résilié, vous restez responsable de tous les frais de service en suspens, y compris la totalité des frais pour le reste de la durée de votre abonnement. 

Vous paierez toutes les taxes de vente, d’utilisation, de service, de valeur ajoutée, de consommation ou autres taxes applicables associées aux services que vous achetez. LeadIn paiera toutes les taxes sur ses revenus et toutes les taxes et assurances liées à son personnel.  Les paiements effectués par carte de crédit ou carte de débit peuvent être facturés et traités par un agent au nom de LeadIn. Cet agent agira uniquement en tant qu’agent de facturation et de traitement pour et au nom de LeadIn et ne sera pas considéré comme fournissant le Service. Si vous autorisez l’utilisation d’un portail de paiement spécifique ou d’un autre agent de traitement qui facture des frais à LeadIn de quelque nature que ce soit, le coût de ces frais vous sera facturé et vous serez tenu de les payer.

Après la période de souscription initiale, les frais de service sont susceptibles d’être modifiés et peuvent l’être moyennant un préavis d’au moins soixante (60) jours avant le début de toute période de renouvellement de la souscription (telle que définie ci-dessous).  

  1. Frais d’abonnement. Les frais d’abonnement resteront fixes pendant la « Période d’abonnement », c’est-à-dire la Période d’abonnement initiale et toutes les Périodes d’abonnement de renouvellement, sauf si vous (i) dépassez les Utilisateurs facturables ou d’autres limites applicables (voir la section « Limites » ci-dessus), (ii) mettez à niveau des produits ou des forfaits, ou (iii) souscrivez à des fonctionnalités ou des produits supplémentaires. Lorsqu’un changement de prix s’applique à vous, nous vous facturerons selon la nouvelle structure de prix, à partir de la prochaine période de facturation de la durée de l’abonnement. Vous ne pouvez rétrograder votre abonnement qu’après la période d’abonnement initiale, mais cela nécessite un préavis de 10 jours envoyé par courrier électronique à [email protected] ou à votre gestionnaire de compte LeadIn. Vous devez acheter le niveau de service approprié pour vos besoins prévus.
  1. Ajustement des frais lors de la prochaine période de facturation. Si vous dépassez le nombre d’utilisateurs facturables au cours d’une période de facturation, vos frais d’abonnement augmenteront au début de la période de facturation suivante jusqu’au prix de la tranche (tel qu’indiqué sur notre fiche tarifaire) qui correspond aux utilisateurs facturables de la période de facturation précédente. Toute augmentation des frais d’abonnement au cours de la période de facturation actuelle sera également imputée à votre prochaine période de facturation. Ce processus se poursuivra pour chaque période de facturation pendant la durée de l’abonnement.
  1. Le paiement par carte de crédit est standard. Si vous payez par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire pour tous les frais payables pendant la période d’abonnement. Vous nous autorisez en outre à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements et vous consentez à ce que les informations relatives à votre paiement soient divulguées à ce tiers. Si vous commencez à utiliser les services de LeadIn, les services ne seront pas activés avant que le paiement initial n’ait été effectué.
  1. Informations de paiement. Vous devrez tenir à jour vos coordonnées, vos informations de facturation et les informations relatives à votre carte de crédit (le cas échéant). Toutes les obligations de paiement sont non résiliables et tous les montants payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas spécifiquement prévus par le présent accord. Tous les frais sont dus et payables à l’avance pendant toute la durée de l’abonnement.
  1. TVA. Tous les frais sont hors taxes, que nous facturerons selon le cas. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables à votre utilisation du service. Vous ne serez pas tenu de payer des taxes basées sur nos revenus bruts ou sur nos revenus nets. Si vous êtes situé hors Union européenne, tous les frais sont hors TVA et vous déclarez que vous êtes enregistré à la TVA dans votre pays. À notre demande, vous nous communiquerez le numéro d’enregistrement à la TVA sous lequel vous êtes enregistré dans votre pays. Si vous êtes tenu de déduire ou de retenir un impôt, vous devez payer le montant déduit ou retenu comme l’exige la loi et nous verser un montant supplémentaire afin que nous recevions le paiement intégral comme s’il n’y avait pas de déduction ou de retenue.

Durée de l’abonnement et renouvellement

  1. Durée de l’abonnement initial. La période de souscription initiale commence le jour où nous vous fournissons les éléments livrables de votre campagne et expire 90 jours après cette date. Les produits livrables de votre campagne comprennent uniquement la liste de ciblage initiale des prospects et les messages de vente initiaux, tous deux créés par l’équipe LeadIn. Les produits livrables de la campagne vous seront envoyés par courrier électronique une fois votre appel d’embarquement terminé (« Durée initiale de l’abonnement »). Si vos frais d’installation ont été supprimés en raison d’une promotion et que vous décidez d’annuler avant la fin de votre période d’abonnement initiale ou si nous ne pouvons pas percevoir le paiement, vous devrez désormais payer les frais d’installation qui ont été supprimés initialement.
  1. Renouvellement de la durée d’abonnement. À moins que l’un de nous ne notifie par écrit à l’autre, par courrier électronique, son intention de ne pas renouveler l’abonnement (« avis de non-renouvellement »), le présent contrat sera automatiquement renouvelé tous les 30 jours (« durée de renouvellement de l’abonnement ») à compter du jour où votre période d’abonnement initiale expire. La période de renouvellement de l’abonnement sera soumise aux conditions générales actuelles du présent accord et à la tarification prévue dans l’accord initial. Voir la section « Limites » ci-dessus pour l’applicabilité des limites d’utilisation des produits lors du renouvellement. La notification de non-renouvellement doit être envoyée avec succès au moins dix (10) jours avant la fin de la période d’abonnement afin de mettre officiellement fin à votre abonnement et de ne plus être facturée par LeadIn. L’utilisateur doit envoyer un avis de non-renouvellement par courrier électronique à [email protected] ou à votre gestionnaire de compte LeadIn.
  1. Fin de la période d’abonnement. La durée de l’abonnement prend fin à la date d’expiration si l’abonné a soumis une demande d’annulation dans le délai susmentionné. Une fois la date d’expiration atteinte, vous n’aurez plus accès aux données de votre campagne et à votre tableau de bord client, car toutes les données seront supprimées de notre base de données interne.
  1. Durée de l’abonnement avec pause de moins de 30 jours. Si vous mettez votre campagne en pause pendant moins de 30 jours, votre durée d’abonnement sera toujours active et ne sera pas ajustée pour compenser les jours de pause de votre campagne. Lorsque vous choisissez de mettre votre campagne en pause, vous devrez indiquer une date de reprise de la campagne. Si vous ne pouvez pas fournir de date de reprise de la campagne, cela ne sera pas considéré comme un avis de non-renouvellement. Vous devez donc envoyer un courriel à [email protected] ou à votre gestionnaire de compte LeadIn au moins trente (10) jours avant la fin de la période d’abonnement afin de mettre officiellement fin à votre abonnement et de ne plus être facturé par LeadIn.
  1. Durée d’abonnement supérieure à 30 jours de pause. Si vous interrompez votre campagne pendant plus de 30 jours, cela sera considéré comme un avis de non-renouvellement et devra être envoyé avec succès par e-mail à [email protected] ou à votre gestionnaire de compte LeadIn au moins trente (10) jours avant la fin de la période d’abonnement afin de mettre officiellement fin à votre abonnement et de ne plus être facturé par LeadIn. Veuillez noter qu’afin de mettre votre compte en pause pendant plus de 30 jours tout en conservant vos données de campagne, veuillez lire la clause de conservation des données de campagne de LeadIn.
  1. Conserver les données de campagne de LeadIn. Si vous souhaitez mettre votre compte en pause tout en conservant vos données de campagne et votre tableau de bord client, vous serez tenu de continuer à payer vos frais d’abonnement au prix de 97,00 € HT par mois jusqu’à ce que vous fournissiez votre avis de non-renouvellement. Cet avis de non-renouvellement doit être envoyé avec succès par courrier électronique à [email protected] ou à votre gestionnaire de compte LeadIn au moins trente (10) jours avant la fin de la période d’abonnement afin de mettre officiellement fin à votre abonnement et de ne plus être facturé par LeadIn.
  1. Échange de la durée du compte LinkedIn. Si vous souhaitez échanger le compte LinkedIn que vous utilisez pour votre campagne LeadIn, des frais uniques non remboursables de 97,00 € HT seront facturés le jour où l’échange de compte aura lieu. Veuillez noter que toutes les données de la campagne du compte précédent seront perdues et que le nouveau compte repartira de zéro. La durée de l’abonnement restera inchangée, sans aucun ajustement.

Sites et contenus de tiers

Le Service peut vous permettre de voir ou de créer des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le site Web de LeadIn. LeadIn ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l’intermédiaire du site Web de LeadIn.

Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de LeadIn et vous reconnaissez que LeadIn n’est pas responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de l’adéquation ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation de LeadIn ou de toute association avec ses opérateurs ou que LeadIn accepte toute responsabilité pour le contenu, ou l’utilisation, du site web lié.

Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de prendre des précautions pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ou téléchargement est exempt de virus, malwares, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructive.  Vous reconnaissez et acceptez en outre que LeadIn ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site web ou une telle ressource.

Informations sur votre profil et confidentialité 

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe qui, avec votre adresse électronique, vous permet d’accéder au Service. Cette adresse électronique et ce mot de passe, ainsi que toute autre information d’utilisateur que vous fournissez, constituent vos « Informations de profil ».

En nous fournissant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir toutes les notifications requises par voie électronique, à cette adresse électronique. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ou de modifier cette adresse, le cas échéant.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos informations de profil, vous acceptez d’en informer LeadIn immédiatement à l’adresse électronique – [email protected]

Droits de propriété

Vous comprenez que LeadIn a divulgué ou peut divulguer des informations commerciales, techniques ou financières relatives à son activité (ci-après dénommées « informations propriétaires » de LeadIn). Les Informations propriétaires de LeadIn comprennent les informations non publiques concernant les caractéristiques, les fonctionnalités et les performances du Service. Vous acceptez : (i) de prendre des précautions raisonnables pour protéger ces Informations propriétaires, et (ii) de ne pas utiliser (sauf dans le cadre de l’exécution des Services ou comme autrement autorisé par les présentes) ou divulguer à une tierce personne ces Informations propriétaires. LeadIn accepte que ce qui précède ne s’applique pas à toute information après cinq (5) ans suivant sa divulgation ou à toute information que vous pouvez documenter (a) est ou devient généralement disponible au public, ou (b) était en sa possession ou connue par elle avant sa réception de LeadIn, ou (c) lui a été légitimement divulguée sans restriction par un tiers, ou (d) a été développée indépendamment sans utilisation d’une quelconque Information propriétaire de LeadIn ou (e) doit être divulguée par la loi.

LeadIn possède et conserve tous les droits, titres et intérêts sur (a) les Services et Logiciels, toutes les améliorations, perfectionnements ou modifications qui y sont apportés, (b) tous les logiciels, applications, inventions ou autres technologies développées en relation avec le support, et (c) tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce qui précède.

Votre utilisation du Service ne comprend qu’une seule licence par pack

Votre droit d’accès et d’utilisation du site web LeadIn et du service vous est personnel et ne peut être transféré par vous à toute autre personne ou entité. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous n’êtes autorisé à accéder et à utiliser le site web de LeadIn qu’à des fins légales.

Vous acceptez de fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes sur vous-même, et vous ne pouvez pas déformer les informations de votre profil. Pour que le service fonctionne efficacement, vous devez également maintenir vos Informations de profil à jour et exactes. Si vous ne le faites pas, l’exactitude et l’efficacité du service à votre égard en seront affectées.

Votre accès et votre utilisation du site Web de LeadIn peuvent être interrompus de temps à autre pour l’une des raisons suivantes, notamment en raison d’un dysfonctionnement de l’équipement, d’une mise à jour, d’une maintenance ou d’une réparation périodique du site Web de LeadIn ou d’autres mesures que LeadIn peut choisir de prendre, à sa seule discrétion. Nous surveillons et maintenons un temps de fonctionnement de 99,9 % ou plus et nous vous informons le plus tôt possible en cas de perturbation du service à l’échelle du système et vous fournissons une estimation du temps de récupération.

Les droits de propriété intellectuelle de LeadIn

Le service et le contenu du site web de LeadIn, y compris par exemple, le texte, les graphiques, les images, les logos et les icônes de boutons, les photographies, le contenu éditorial, les avis, les logiciels (y compris les programmes informatiques basés sur le langage html) et tout autre matériel sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres. Le contenu du site web de LeadIn appartient à LeadIn ou à ses fournisseurs de logiciels ou de contenu, ou leur est concédé sous licence. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie des informations fournies sur ou par le site web de LeadIn pour votre usage personnel et interne uniquement. Toute distribution, réimpression ou reproduction électronique de tout contenu du site web de LeadIn, en tout ou en partie, à toute autre fin, est expressément interdite sans notre consentement écrit préalable.

Tout droit non expressément accordé par les conditions générales du présent contrat ou par tout contrat de licence d’utilisateur final applicable est réservé à LeadIn.

Conformité juridique

Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des services.

Interdictions générales 

Vous convenez que vous ne le ferez pas :

  1. Utiliser un robot, un spider, un scraper, un lien profond ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthodologie similaire de collecte ou d’extraction automatisée de données pour accéder, acquérir, copier ou surveiller le Service ou toute partie du Service le site web de LeadIn, sans le consentement écrit exprès de LeadIn, qui peut être refusé à la seule discrétion de LeadIn ;
  1. Utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris notamment les navigateurs, spiders, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le site web de LeadIn, autres que les moteurs et agents de recherche disponibles par le biais du Service et autres que les navigateurs web tiers généralement disponibles (tels que Google Chrome) ;
  1. Afficher ou transmettre tout fichier contenant des virus, malwares, chevaux de Troie ou toute autre caractéristique contaminante, destructrice, ou qui interfère de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Site Internet LeadIn ou du Service ; ou
  1. Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du site web LeadIn ou du service.
  1. Tenter de contourner ou de pirater toute exigence ou procédure de sécurité dans l’utilisation du Service ou du Site Web de LeadIn, tenter d’accéder à toute partie du Service ou du Site Web de LeadIn (ou à tout système, réseau, serveur ou autre équipement y afférent) pour laquelle l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder, ou tenter de perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou du Site Web de LeadIn, ses serveurs ou réseaux, ou de désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations de nos réseaux connectés au Site Internet LeadIn, ou de manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis sur ou via le Site Internet LeadIn ou le Service, ou la source de tout contenu.
  1. Concéder une licence, une sous-licence, louer ou donner à bail le Service à des tiers, utiliser le Logiciel pour la formation de tiers, le partage de temps commercial ou l’utilisation par un bureau de service, ou mettre le Service à la disposition de tiers ou exploiter le Service à des fins commerciales de toute autre manière.

Vos responsabilités

  1. Vous êtes responsable de votre conduite, du contenu et des communications avec les autres lors de l’utilisation des services. Vous devez vous conformer aux exigences suivantes lorsque vous utilisez les services :
  1. Vous ne pouvez pas acheter, utiliser ou accéder aux services dans le but de créer un produit ou un service concurrentiel ou à toute autre fin concurrentielle.
  1. Vous ne pouvez pas faire un usage abusif ou excessif des services, c’est-à-dire un usage nettement supérieur à la moyenne des habitudes d’utilisation qui affecte négativement la vitesse, la réactivité, la stabilité, la disponibilité ou la fonctionnalité des services pour les autres utilisateurs. LeadIn s’efforcera de vous informer de toute utilisation abusive ou excessive afin de vous donner la possibilité de réduire cette utilisation à un niveau acceptable pour LeadIn.
  1. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, dans un but illégal ou interdit par les présentes conditions générales, ou pour commettre une activité illégale.
  1. Sauf autorisation écrite de LeadIn, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.
  1. Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie applicables à cette utilisation, vous serez seul responsable de cette conformité, sauf accord contraire de LeadIn. Par exemple, vous êtes responsable de vous soumettre à la conformité et de recevoir l’approbation de conformité pour toute messagerie à utiliser, ou pour les changements de profil à effectuer avant la mise en œuvre. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’une manière qui soumettrait LeadIn à ces réglementations spécifiques au secteur sans obtenir l’accord écrit préalable de LeadIn.
  1. LeadIn s’intègre avec des fournisseurs de plateformes tiers qui maintiennent leurs propres conditions de service que vous êtes tenu de respecter. Il incombe aux utilisateurs d’être conscients et responsables du respect des conditions de service applicables aux tiers et du fait que ces conditions de service sont susceptibles d’être modifiées à l’insu de LeadIn. LeadIn peut vous proposer des intégrations, des partenariats ou des approbations formelles avec des plateformes. En tant qu’utilisateur de LeadIn, vous acceptez la responsabilité de respecter les conditions applicables aux autres plateformes.

POUR VOS DONNÉES, VOTRE MATÉRIEL ET VOS LOGICIELS.

LEADIN N’EST PAS UN PRODUIT « LINKEDIN ». LES SERVICES, LOGICIELS ET OUTILS DE LEADIN NE SONT PAS APPROUVÉS PAR LINKEDIN ET NE SONT PAS AFFILIÉS À LINKEDIN.

AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LEADIN OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DES GARANTIES ICI PRÉSENTES.

Limitations de la responsabilité de LeadIn

LEADIN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, LIQUIDÉ OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES, DE REVENUS OU D’AFFAIRES, DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB LEADIN, AU SERVICE OU AU PRÉSENT ACCORD, MÊME SI LEADIN A ÉTÉ INTELLIGEMMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE LEADIN À VOTRE ÉGARD, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE, AU TOTAL, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉES À CELUI-CI, À LA SOMME LA PLUS FAIBLE ENTRE CENT EUROS ET LE TOTAL DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION.

VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, LITIGE, PROCÉDURE OU ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT.

Votre indemnisation de LeadIn 

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité LeadIn et ses dirigeants, administrateurs, agents, propriétaires, actionnaires et employés, de toute réclamation, action, procédure, frais, coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, en tout ou en partie, découlant de ou imputables à toute violation du présent Contrat par vous ou à toute utilisation par vous du Service ou du Site Web de LeadIn.

Modification

LeadIn peut modifier cet accord de temps en temps. Vous serez informé de toute modification du présent accord par un avis bien visible sur le site web de LeadIn ou par un avis par courrier électronique. En outre, l’accord indiquera toujours la date de sa dernière révision. Vous êtes tenu d’accepter et être lié par toute modification du contrat lorsque vous utilisez le service après la publication de ces modifications.

Droit applicable et forum de litiges

En cas de litige entre vous et LeadIn concernant ou impliquant le Site Web LeadIn ou le Service, en utilisant le Site Web LeadIn ou le Service, vous acceptez que le litige soit régi et interprété conformément aux lois françaises qui y sont applicables, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la région de Grenoble pour toute réclamation, procédure ou action liée ou découlant de quelque manière que ce soit du présent contrat, du site Web de LeadIn ou de son service, à condition que LeadIn puisse toujours demander et obtenir une injonction dans toute juridiction en relation avec le présent contrat.

Divers 

Si une partie du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent accord dans son ensemble ne sera pas considéré comme illégal, nul ou inapplicable, mais seule la partie du présent accord qui est illégale, nulle ou inapplicable sera rayée du présent accord.

Vous acceptez que si LeadIn n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours légal contenu dans le Contrat (ou dont LeadIn bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de LeadIn et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour LeadIn.

Tous les engagements, accords, déclarations et garanties contenus dans le présent Contrat survivront à votre acceptation du présent Contrat et à la résiliation de celui-ci.

Toute clause contraire contenue dans le présent Contrat, et les dispositions qui, de par leur nature, devraient raisonnablement survivre, survivront à toute résiliation ou expiration réelle ou supposée du présent Contrat, et resteront pleinement en vigueur, y compris, sans limitation, pour tous les articles du présent Contrat.

Le présent Contrat représente l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et LeadIn concernant l’objet de celui-ci, et remplace et annule tous les autres accords précédents, y compris, sans limitation, tous les accords précédemment publiés.

Fin des conditions d’utilisation

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Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [email protected]